la carte judiciaire

Je vais me contenter de parler sur le domaine que je connais le mieux. La réforme de la carte judiciaire. Comme vous le savez depuis l'été 2007, le second volet de la carte judiciaire a fait l'objet de tous les débats inter-gouvernementaux, et a soulevé un certain mécontentement dans le monde des juristes. Certains magistrats, bien que ne disposant pas du droit de grêve on cessaient leur activité pour s'opposer à cette réforme ce qui représente un opposition sans précédant depuis la révolution française. Cette opposition qui est aller jusqu'au blocage de certaines juridictions a elle aussi était étouffée par les médias. Mais essayons de comprendre cette réforme.

Quel est son but:

L’objectif du gouvernement c’est de répondre à ceux d’entre nos compatriotes qui se sont éloignés de la Justice et qui ont progressivement perdu confiance dans notre système judicaire, le considérant comme trop complexeque, trop lent et trop inégalitaire. La solution apporté par le gouvernement est la suivante: rassembler les juridictions pour faire des poles plus compétent.
Par l’effet du regroupement des juridictions la volonté est de permettre la spécialisation des juges et de favoriser la collégialité des jugements ( éviter les jugement à juge unique). En effet il faut savoir que certain tribunaux d'instance sont à l'heure actuel composé d'un seul magistrat, ce qui rend la spécialisation dans tous les domaines difficiles.

A côté de ces arguments, il est impossible de négliger l'argument fiancier. La supression de près de 50% des tribunaux d'instance représente des économies assez importantes.

Seulement voila,supprimer près de 50% des tribunaux sur le sol national pose pas mal de problème.
1- C'est remmettre en cause une carte judiciaire vieille de la révolution française, et qui avait été conçu dans un principe d'équité. C'est la mise en place d'une justice à deux vitesse méprisante des zones rurales.
2- C'est éloigner le citoyen des juridictions, ce qui pose un problème notamment en matière de famille ou de tutelle.
3- c'est augmenter les distances pour les appels. Ex: La cour d'appel administrative du tribunal administratif de port de FRance se trouve à Bordeau. EX 2: Plus qu'uen seule cour d'appel demeure en Corse ce qui est tout de même problématique quand on connait les conditions de circulation sur cette ile.
4 - on peut aussi ce demander si une plus grande concentration ne va pas se traduire par un encombrement encore plus important.

A côté de cela, la réforme touche aussi lesprofession du monde juridique:
-Certains bareaux d'avocat disparaissent en conséquence de la disparitions des petits tribuanx d'instance. Ceci se traduit donc sur le plan humain par des déménagements et des rachats de cabinets.
-Les magistrats se retrouvent mutés dans de grandes villes, ce qui est contraire au principe d'innamovibilité présent dans leur statut.

Autre réforme moins contestable: celle portant sur les juges d'instructions ( ce qui ordonnes les enquêtes, les prequisitions....). Cette réforme vient en réponse à l'affaire d'Outraux. Ces juges qui au par avant statuaient seul vont à partir de 2010 intégrer des pôles d'isntructions, premmettant une instructions collégiales pour les grandes affaires.

Voila j'ai essyé de vous résumé un peu cette réforme. Si quelqu'un veut d'avantage d'explications sur un point qu'il le dise. Quant à moi j'aimerais bien que quelqu'un m'éclaire un peu sur la franchise médicale.

En tout cas comme c'état drole de voir les magistrats se bouffer des lacrymos, n'est-ce pas Adri?!

Ca se voyait qu'ils avaient moins l'habitude que les jeunes, ils étaient moins endurants lol!

Lol effectivement on été pas les seuls à se faire gazé un de ses 4 on va s'imicer dans leur manif ça peut etre simpatik (samoht aux pistons lol)


Sinon cela me concerne pas vraiment mais comme bcp de reforme du gvnt actuel c'est juste pr recupérer du pognon là où il sert... encore dommage

Euh j'avais une remarque a faire concernant vos posts (c'est a titre général) C'est très intéressant ce que vous racontez j'y apprends plein de trucs seulement c'est très long et je comprends rien x) (vous pouvez pas réduire un peu avec des mots simples :p ?) Enfin bref ya pas besoin d'être un savant pour savoir qu'on a pas des champions au gouvernement actuellement... Ah c'est sur que pour passer a la télé , donner du fric aux plus riches et nous faire revenir a l'après guerre on a des gens au pouvoir très compétents x)

mdr, tu devrais que en ce qui concerne la simplicité thomas n'est pas champion (lui qui écris des dissertes commes lettre d'amour sans rencune tom )!! Mon conseil lis une ligne sur deux ...de toutes façon tu le dis toi même tu comprends rien donc autant y passer le moins de temps possible

Ouais désolé je comprends rien quand on emploie des mots ou des tournures trop compliqués x) ya que les lettres en maths qui me parlent vraiment XD Non je plaisante et j'essaie de faire un effort pour voir ce qui se dit , même si je constate surtout qu'on fait beaucoup de blabla pour dire qu'on a un gouvernement (et notamment un président) totalement merdique... Espérons qu'il va pas nous ressortir de nouvelles mesures sorties d'on ne sait où