Electins européennes

Les élections européennes sont des élections atypiques puisque l'union européenne est la seule structure inter étatique d'intégration à disposer d'une assemblée dont les représentants sont élus au suffrage universel direct. En raison de ce caractère original de vote, il est impératif de distinguer les élections européennes de toutes autres échéances internes , et de ne pas transposer des raisonnements ou stratégies électorales nationales au cadre européen.
Pour appréhender au mieux ce vote, l'électeur se doit d'être éclairé non seulement sur les fonctions et les pouvoirs du parlement européen au sein de la machine institutionnelle communautaire ( I ), ainsi que sur la procédure du vote et les coutumes qui s'y pratiquent ( II ).

I - Les fonctions et pouvoirs du parlement européen .

Les députés européens sont les représentants directs du peuple européen, ils ne représentent donc ni les états, ni les partis politique, mais seulement les citoyens.
Concevoir les élections européennes comme la transposition au niveau communautaire des élections législatives nationales serait mal saisir la fonction et les pouvoirs du parlement européen. En effet, l'institution communautaire ne détient aucune des fonctions traditionnelles des parlements nationaux qui sont l'élaboration du budget et son vote, ainsi que celle de garantir la responsabilité gouvernementale.

Bien que les pouvoirs du parlement européen se soient progressivement accrus tout au long de l'histoire communautaire, il ne faudrait par surestimer son rôle. Les députés n'ont dans le processus décisionnel qu'une place relativement mineur puisqu'ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative. Le rôle du député se trouve donc bien plus dans la prise de position que dans la proposition. Par l'approbation et le vote du texte qu'on lui soumet il témoigne de l'accord du peuple européen avec la politique menée, avec son opposition il exprime un véritable veto qui entrave la procédure normative.

Ainsi la question n'est pas tant de savoir ce que les députés que l'on va élire souhaitent faire ou non pour l'Europe, mais bel est bien quelle position ils vont adopter quand tels ou tels textes leurs seront soumis. L'idéologie politique du partie est donc dans ces élections européennes déterminantes, bien plus que ne l'est le programme des listes de candidats.

Il faut savoir qu'aujourd'hui, près 80 % des normes juridiques internes sont directement issues du droit communautaire. Cette élection n'est donc pas à négliger, puisque l'état de notre droit national en dépend.

Pour bien comprendre le rôle des députés européens, il me semble important de détailler l'ensemble des pouvoirs du parlement.
Les pouvoirs du parlement sont de trois sortes:

1- Pouvoir de nomination,
Le parlement:
nomme le médiateur européen
intervient dans la procédure de nomination des membres de la commission. Il approuve d'abord le président de la commission, puis le collège des commissaires. Cela s'apparente à un vote d'investiture. Il procède à une audition des différents candidats.
Il est consulté pour la nomination des membres de la cour des comptes, du directoire de la banque centrale européenne.
Il nomme avec le conseil le contrôleur européen de la protection des données.

2- Pouvoirs budgétaires;

En 1971 le budget communautaire qui était jusque là composé exclusivement de cotisations des états membres, est passé à un système de ressources propres. Depuis cette date le parlement est devenu le co détenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil des ministres.

La procédure budgétaire s'articule autour de deux sortes de dépenses:
dépenses obligatoires
Les dépenses non obligatoires

Les dépenses obligatoires représentent toutes les dépenses qui résultent mécaniquement de l'application des traités et des dépenses communautaires.
Les dépenses non obligatoires concernent toutes les autres dépenses: politique interne, frais extérieurs.

- Les parlement dispose d'un droit d'amendement sur les dépenses non obligatoires.
Le parlement statuant à la majorité de ses membres peut rejeter ou accepter un projet de budget dans son ensemble. Si Lisbonne rentre en vigueur le parlement européen statuera sur le budget à égalité avec le conseil.

3- Un pouvoir de contrôle

Le parlement dispose d'un ensemble de mécanismes et de techniques qui va lui permettre de contrôler l'action de la commission et du conseil des ministres.

il peut adresser à la commission ou au conseil des questions écrites ou orales. Elles peuvent porter sur n'importe quel sujet intéressant l'UE. Les questions écrites sont publiées au JOCE suivies de leurs réponses. Chaque parlementaire n'a le droit qu'à une seule question par cession.
Il examine les pétitions que toutes personnes privées ou morales peut lui adresser.
Il peut contraindre la commission à la démission collective en votant une motion de censure. La motion doit porter uniquement sur la gestion de la commission. Elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des suffrages et à la majorité des membres qui composent le parlement.

Le parlement dispose également d'une place dans le processus décisionnel. A l'origine il n'avait qu'un rôle consultatif, mais à partir de l'acte unique ( 1986 ) et Maastricht (1992) le parlement a obtenu un rôle de co législateur. Il intervient donc dans l'élaboration de la norme communautaire par le biais de différentes procédures.

L'avis conforme. Cette procédure introduit par l'acte unique oblige le conseil des ministres à suivre l'avis du parlement européen. Cette avis conforme donne au parlement européen un véritable pouvoir de veto.

L'acte unique a également mis en place une procédure de coopération dont l'objectif est de faciliter l'achèvement du marché communautaire. Cette procédure repose sur une double lecture tant au conseil des ministre qu'au parlement et qui va obliger le conseil des ministres à statuer à l'unanimité lorsque le parlement rejette ses propositions.

Maastricht a mis en place le processus de co décision: Cette procédure permet au parlement d'amender les textes que lui soumette le conseil des ministres.

II- Procédure du vote et pratique parlementaires

Le traité de Nice a fixé la répartition du nombre de siège au sein de l'hémicycle en fonction de la population de chacun des états membres. L 'Allemagne dispose de 99 sièges, la France de 78, et Malte de 5.
Au sein de chaque état membre le mode de scrutin est libre sous réserve de quelques règles communes ( représentation proportionnelle ) . En France il s'agit d'un suffrage proportionnel de liste appliqué à une échelle régionale.

Les partis politiques nationaux auxquels appartiennent l'ensemble des candidats aux élections européennes, ne sont pas directement représentés dans l'hémicycle strasbourgeois. Cela s'explique par la diversité et le nombre faramineux de formations politiques se présentant de l'atlantique à l'Oural. Du fait de cette réalité, les députés européens se rassemblent au sein de groupes politiques correspondant à leur idéologie politique dominante. La réalité des groupes politiques force donc les formations politiques nationales à s'unir, et il y a tout à parier que la liste de chasse pèche nature et tradition et la liste du FN se retrouveront unis au sein du groupe nationaliste. Ils seront donc amené à voter dans la majorité des cas pareillement.

Actuellement, le parlement européen est composé de 8 groupes qui en fonction du nombre de voies requises pour une prise de décision se lient ou se divisent. Ainsi quand le groupe socialiste s'oppose à un texte , il n'est pas rare de voir se joindre à lui le groupe des écologistes, et même parfois des nationalistes.
La stratégie électorale qui consisteraient tout comme lors des élections présidentielle à choisir un vote centriste, plutôt qu'un vote de conviction pour s'opposer à une majorité libérale, serait une erreur monumentale, puisque les groupes centristes ont par nature une idéologie bien plus libérale que les groupes d'opposition: Ils s'allieront beaucoup plus facilement aux libéraux qu'aux extrémistes.

Mais si les députés se lient dans la majeur partie des cas à la décision du groupe auquel ils appartiennent, leur indépendance demeure, et ils sont tout à fait libre de voter différemment.

Pour cette raison la conviction politique doit primer dans le choix des listes, cela est d'autant plus vrai que le scrutin est favorable à une certaine diversité. En effet le scrutin proportionnel de liste, permet la représentation d'un grand nombre d'idéologie politique au sein de l'hémicycle. Pour ceux qui voudraient comprendre comment se fait la répartition des sièges, aller consulter des articles du Web sur la méthode d'Hondt, puisque c'est le mode de calcul applicable en France.

Rouges foncé: Gauche unitaire européenne
Rouge clair: groupe socialiste
Vert : groupe des verts / alliance libre européenne
Gris : non inscrit
Jaune : Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe
Bleu foncé : Groupe des parti populaire européen et des
démocrates européens
Orange: Groupe indépendance / démocratie
Bleu clair: Union pour l'Europe des nations